MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 mars 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, et notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif, modifié par les arrêtés des 10 décembre 1992, 16 janvier 1995, 6 avril 1995, 27 avril 1995 et 7 décembre 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2005 portant désignation des membres de la Coordination de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Pierre Reynaerts, membre effectif désigné par le Ministre de la Mobilité, est remplacé par M. Jacques Evenepoel.

Art. 2.Mme Béatrice Baugniet, membre permanent proposé par le Ministre de l'Urbanisme ou, en cas de délégation, par la Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme, est remplacée par M. Frank Gilson.

Art. 3.M. Michel Kutendakana, membre proposé par le Ministre de l'Urbanisme ou, en cas de délégation, par la Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme, est remplacé par M. Hugues Vaillant.

Art. 4.Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Cet arrêté entre en vigueur le 1er-mars-2007.

Bruxelles, le 1er mars 2007.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET