MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 8 mars 1999 portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.L'intitulé du décret du 8 mars 1999 portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire est modifié comme suit : « Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire ».

Art. 2.A l'article 1er et à l'annexe 1re du même décret, les mots « ouvrier qualifié en horticulture » ou « ouvrier qualifié en horticulture (M/F) » sont remplacés par les mots « ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en horticulture ». Ce même article est complété par les mots « et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ».

Art. 3.A l'article 3 et à l'annexe 3 du même décret, les mots « mécanicien usineur » sont remplacés par les mots « technicien/technicienne en usinage ».

Ce même article est complété par les mots « et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ».

Art. 4.A l'article 4 et à l'annexe 4 du même décret, le mot « menuisier » est remplacé par les mots « menuisier/menuisière ».

Ce même article est complété par les mots « et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ».

Art. 5.A l'article 5 et à l'annexe 5 du même décret, les mots « employé en hôtellerie et restauration » sont remplacés par les mots « hôtelier-restaurateur/hôtelière - restauratrice ».

Ce même article est complété par les mots « et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ».

Art. 6.L'article 6 du même décret est abrogé et remplacé par un nouvel article 6 qui est formulé comme suit : « Le profil de formation de l'opérateur/ opératrice en production de confection, déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 6, est confirmé, conformément à l'article 45 du même décret ».

Art. 7.A l'article 7 et à l'annexe 7 du même décret, les mots « technicien de bureau » sont remplacés par les mots « technicien/technicienne de bureau ».

Ce même article est complété par les mots « et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ».

Art. 8.A l'article 8 et à l'annexe 8 du même décret, les mots « puéricultrice » ou « puéricultrice (M/F) » sont remplacés par les mots puériculteur/ puéricultrice » Après les mots « ....à l'article 39... » sont insérés les mots « et à l'article 44 ».

Ce même article est complété par les mots « et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ».

Art. 9.A l'article 9 et à l'annexe 9 du même décret, les mots « technicien en industries chimiques » ou « technicien des industries chimiques (M/F) » sont remplacés par les mots « technicien/ technicienne chimiste ».

Ce même article est complété par les mots « et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ».

Art. 10.Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 janvier 2007.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances, M. DAERDEN Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK _______ Note Session 2006-2007 Documents du Conseil. Projet de décret, n° 330-1. - Rapport, n° 330-2.

Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du mardi 23 janvier 2007.