MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Aux articles 11 à 37 du décret du 31 mars 2004 portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, il y a lieu de lire « du décret du 24 juillet 1997 » au lieu de « du décret du 24 juillet 1994 ».

Art. 2.A l'article 5 du même décret, les mots « sous abri et en plein champ » sont remplacés par les mots « sous abri et de plein champ ».

Art. 3.A l'article 11 du même décret, les mots « aide mécanicien/ mécanicienne garagiste » sont remplacés par les mots « aide - mécanicien/aide - mécanicienne garagiste ».

Art. 4.A l'article 12 du même décret, les mots « aide électricien/électricienne » sont remplacés par les mots « aide - électricien/aide -électricienne ».

A l'annexe 12 du même décret, les mots « aide électricien/aide électricienne » sont remplacés par les mots « aide - électricien/aide - électricienne ».

Art. 5.A l'annexe 13 du même décret, les mots « monteur/monteuse de pneus - aligneur/ aligneuse » sont remplacés par les mots « monteur de pneus -aligneur/monteuse de pneus - aligneuse ».

Art. 6.A l'article 23 et à l'annexe 23 du même décret, les mots « commis de cuisine » sont remplacés par les mots « commis/commise de cuisine ».

Art. 7.A l'article 24 et à l'annexe 24 du même décret, les mots « commis de salle » sont remplacés par les mots « commis/commise de salle ».

Art. 8.A l'article 34 du même décret, les mots « technicien de surface nettoyeur/technicienne de surface - nettoyeuse » sont remplacés par les mots « technicien de surface - nettoyeur/technicienne de surface - nettoyeuse ».

Art. 9.A l'article 37 du même décret, les mots « surveillant équipier/surveillante équipière en logistique sportive » sont remplacés par les mots « surveillant - équipier/surveillante - équipière en logistique sportive ».

Art. 10.Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 janvier 2007.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances, M. DAERDEN Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK _______ Note Session 2006-2007 Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 335-1. - Rapport, n° 335-2.

Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du mardi 23 janvier 2007.