MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Composition de la délégation de l'autorité. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, les mots : « M. Joseph LEONARD » sont remplacés par les mots « Mme Alice CATERINA » à partir du 25 janvier 2007.