6 MARS 2007. - Arrêté royal nommant des magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Médecins

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins, notamment l'article 7, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 5 novembre 2002 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Médecins;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée assesseur suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins de Liège, Mme Despiegeleer, Marie-Christine, juge au tribunal de première instance de Liège, en remplacement de M. Delwaide, Philippe, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé assesseur suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins du Limbourg, M. Cox, Luc, juge au tribunal de première instance d'Hasselt, en remplacement de Mme Ilsbroukx, Karolien, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Est nommé assesseur suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins du Brabant utilisant la langue néerlandaise, M. Vanderkelen, Guy, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, en remplacement de M. Moliaert, Frans, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE