publié le 21 mars 2007
Décision du conseil d'administration de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la S.D.R.B. adopté par le conseil d'administration du 30 janvier 2004. - Erratum
- source
- societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031099
- pub.
- 21/03/2007
- prom.
- 14/07/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 JUILLET 2006. - Décision du conseil d'administration de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la S.D.R.B. adopté par le conseil d'administration du 30 janvier 2004. - Erratum
Moniteur belge du 22 septembre 2006 (p. 49839).
A l'article 32 de la décision précitée, les numéros d'articles doivent se lire sous les numéros 310 à 317 en lieu et place des numéros 33 à 40, et l'article 41 de la décision précitée doit se lire comme l'article 33.