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Arrêté Royal
publié le 21 mars 2007

Caisse d'Assurances sociales A.S.D. - Modification de l'article 2 des statuts. - Changement de dénomination En vertu de l'article 61 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 j A partir du 21 mars 2007, la dénomination de la Caisse d'Assurances sociales A.S.D. sera : - e(...)

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service public federal securite sociale
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21/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse d'Assurances sociales A.S.D. - Modification de l'article 2 des statuts. - Changement de dénomination En vertu de l'article 61 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 décembre 2006, le Directeur général de l'Administration de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants du Service public fédéral Sécurité sociale a approuvé, le 8 mars 2007, la modification apportée à l'article 2 des statuts de l'ASBL « Caisse d'Assurances sociales A.S.D. » par l'assemblée générale extraordinaire du 7 février 2007.

A partir du 21 mars 2007, la dénomination de la Caisse d'Assurances sociales A.S.D. sera : - en néerlandais : « Xerius Sociaal Verzekeringsfonds, vereniging zonder winstoogmerk », - en français : « Xerius Caisse d'Assurances sociales, association sans but lucratif », - en allemand : « Xerius Socialverzicheringskasse, Verein ohne Erwerbszweck ».

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