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Arrêté Royal
publié le 21 mars 2007

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boydens, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem. Il est autorisé à porter le titre hon - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est acco(...)

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service public federal justice
numac
2007009277
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21/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boydens, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Hendrickx, J. Par arrêté royal du 9 mars 2007, entrant en vigueur le 31 mars 2007, M. Driessen, Fr., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres.

Par arrêté royal du 9 mars 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Magnus, V., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 mars 2007 : - M. Creyf, K., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruges.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; - sont nommées juge au tribunal de première instance de Liège : - Mme Thielen, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - Mme Pirard, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - Mme Delhez, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant.

Elles sont nommées simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - Mme Roets, V., avocat, est nommée juge au tribunal de commerce de Termonde.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce de Gand et d'Audenarde; - M. Verlooy, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Hasselt; - Mme Stas, K., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Louvain; - Mme Segers, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Termonde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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