loi

type loi prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006009278 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 23 mars 2006, le nommé **** ****, ****, né à **** **** le 1 er mai 2005, demeurant à *****, a été autorisé, sauf ****(...) Par arrêté royal du 23 mars 2006, le nommé **** ****, ****, né à **** (****) le 16 ****(...) type loi prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006009282 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 mars 2006, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 15 mars 2006, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y de(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006000081 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006000085 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 novembre 2005 complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006000083 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006000089 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant le chapitre III, section II, de la loi du 1^er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne les victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006000088 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006000086 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés royaux du 17 novembre 2005 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006000091 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité type arrêté royal prom. 12/08/1985 pub. 12/04/2006 numac 2006000210 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006000292 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 mars 2006, M. Van Der Eecken, Edwin, attaché, est promu au titre de conseill(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006000293 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 mars 2006, M. De Kock, Frans, attaché est promu au titre de conseiller dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006000291 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 mars 2006, M. Tuts, Nicolas, attaché, est promu au titre de conseiller dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006000295 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 mars 2006, la désignation de M. Eddy Van Daele, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Beernem/Oostkamp/Zedelgem, est prolongée type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006007098 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de corps Par arrêté royal n° 5967 du 5 mars 2006, le capitaine-commandant aviateur ****, E. est transféré,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006007103 source ministere de la defense Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 5970 du 9 mars 2006, l'adjudant commissionné candidat officier de complément ****, B., issu de recrutement exceptionnel, est commissionné au grade de sous-lieutenant candidat officier de **** type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006007102 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 5969 du 9 mars 2006, le lieutenant aviateur Geirnaert T., est transféré, avec s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006007105 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Commission d'un officier de réserve Par arrêté royal n° 5972 du 9 mars 2006, le candidat officier de réserve Dekempe H., est commissionné au grade de sous-lieutenant le 1 er novembre 2005. type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006007108 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 5974 du 16 mars 2006, le capitaine-commandant d'aviation officier de carrière B(...) type arrêté royal prom. 05/04/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006009204 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006009296 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 février 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, la démission de M. Coppin, R., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Il Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006009297 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 avril 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire aux tribunaux de commerce : de Verviers et d'Eupen : - M. Gramme, L., domicilié à Herve, pour un ter - M. Komorowski, M., domicilié à Voeren, pour un terme de cinq ans; - M. Müller, P., domicilié à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006009298 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décorations civiques Par arrêté royal du 1 er avril 2006 : - La Croix de 1 re classe est décernée à : M.M. : Close, F., conseiller à la Cour de cassation; Frère, J.-P., conseiller à la Cour de Parmentier, C., président de section à la Cour de cassation; - La Médaille de 1 re cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arreté royal du 1 er avril 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. Coppé, Isidoor, à la fin du L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006014080 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution et retrait de la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires et agents de l'Administration qui est compétente pour le transport ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006015056 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 février 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 28 février 2007, au soir, à M. Jacques D'Heure, at(...) type arrêté royal prom. 08/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006022279 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 109, 1°, de la loi sur les hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 12/04/2006 numac 2006022308 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant des mesures administratives et pécuniaires en faveur de certains membres du personnel engagés par contrat de travail type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006200510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, adaptant la convention collective de travail du 14 décembre 2004 type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006200513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006200546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, concernant le jour de carence type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006200548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006200551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, relative à l'octroi d'une prime de fidélité type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006200675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17undetricies du 21 décembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006200678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 87 du 25 janvier 2006, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" à l'"indice santé" (base 2004 = 100) dans les conventions collectives de travail (1) type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006200806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des produits réfractaires (1) type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006200951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006200676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46sedecies du 21 décembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006200677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 86 du 21 décembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2005 et 2006, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006007100 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire type arrêté ministériel prom. 09/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006007101 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 15/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006007107 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2006 - mai 2006 type arrêté ministériel prom. 21/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Reconnaissance nationale chargée d'aviser le Ministre de la Défense quant à l'attribution des statuts de résistant armé, d'agent de renseignements et d'action et d'évadé type arrêté ministériel prom. 28/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006012066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 75quater de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

décret

type décret prom. 30/01/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006033028 source ministere de la communaute germanophone Décret tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006031142 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006031151 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congés et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006031149 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006031150 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006031152 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2006, est entamée la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2006, est entamée la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2006, est entamée la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006031156 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2006, est entamée la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006031164 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/02/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006031165 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 8 octobre 2006 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour les élections communales

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 22/12/2005 pub. 12/04/2006 numac 2006033018 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'octroi d'allocations d'études aux étudiants qui étudient à l'étranger

avis

type avis prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006201286 source ministere de la region wallonne Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Avis Le Gouvernement wallon, en sa séance du 30 mars 2006, a décidé de prolonger les effets du contrat de gestion 2001-2006 pour une période de six mois maximum. Le contrat de g Une copie peut être obtenue en adressant un courrier de demande au Département Communication et Mar(...)

erratum

type erratum prom. 21/02/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006201100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006201250 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 13 mars 2006, Mme Bernadette Grignard, première attachée à la Direction g(...) type arrêté ministériel prom. 17/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006201259 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles désaffectés appartenant à la Défense nationale situés sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006007099 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 5968 du 5 mars 2006, le médecin général-major **** ****, R., est nommé Aide de Camp honoraire de Sa Majesté le Roi, le 1 er avril 2006. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006007104 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers de complément au grade de base Par arrêté royal n° 5971 du 9 mars 2006 : Force terrestre Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément Grognard G., est nommé au grade de sous-li Force aérienne Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément **** **** (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006007106 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5973 du 9 mars 2006 : Force terrestre Les capitaines de réserve Van **** P.; **** J.; **** **** F. et **** **** J. sont no Le lieutenant de réserve ****, J.-M. est nommé au grade de capitaine dans le cadre de réserve le (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006007110 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 5981 du 16 mars 2006, les officiers subalternes dont le nom suit sont nommés au grade supérieur : Force terrestre Dans le cadre des officiers de c Au grade de capitaine-commandant dans le corps de l'infanterie, les capitaines ****, P. et ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006007109 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination d'un officier issu du recrutement spécial Par arrêté royal n° 5980 du 16 mars 2006, le candidat officier de carrière du recrutement spécial ****, D., est nommé au grade de lieutenant le 26 mars 2006, avec type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006007111 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5982 du 16 mars 2006 : Force terrestre Le major de réserve ****, F., est nommé dans la catégorie des officiers Le major de réserve **** ****, P., est nommé dans la catégorie des officiers de réserve au grade d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006012106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arreté royal du 1 er avril 2006, M. Van San, Piet, est nommé juge social effectif au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Timmermans, Erik, dont il ach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006012104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arreté royal du 1 er avril 2006, M. da Costa Senior Philip est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Dingemans, Philip, dont il L'arrêté royal du 21 février 2006 concernant la nomination de M. da Costa Senior Philip, juge socia(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006012103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Isidoor Coppé, à partir du 28 juin 2006 Les organisations r Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 12/04/2006 numac 2006022337 source fonds europeen pour les refugies Prolongation de la date de clôture de l'appel à projets 2005-2006 Priorité 4. - Retour volontaire La date de clôture de l'appel à projets du Fonds européen pour les réfugiés 2005-2006, publié au Moniteur belge le 3 mars 2006 , (...) Pour rappel, cette priorité comprend les mesures de : - Coordination des programmes de retour vo(...)

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