MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés des 25 avril 2002, 19 septembre 2002, ceux du 26 septembre 2002 et les arrêtés des 30 avril 2003 et 3 juillet 2003, notamment les articles 285, 1° et 286, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés des 12 décembre 2002 et 5 décembre 2003;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3°, a) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2002, M. Bernard LANNEAU est remplacé par M. Bernard LEVACQ en qualité d'assesseur effectif du rôle linguistique français désigné par la Centrale Chrétienne des Services Publics (CCSP).

Art. 2.A l'article 1er, 3°, b) du même arrêté, modifié par l'arrêté du 5 décembre 2003, Mme Françoise GOESSENS est remplacée par M. Jan BELAEN en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique néerlandais désigné par la Centrale Chrétienne des Services Publics (CCSP).

Art. 3.A l'article 1er, 4°, b) du même arrêté, M. Dirk WAEYTENS est remplacé par M. Kristof DE MESMAEKER en qualité de greffier rapporteur suppléant du rôle linguistique néerlandais.

Art. 4.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL