arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006002044 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'action sociale qui participent au projet pilote « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 23/03/2006 pub. 06/04/2006 numac 2006003225 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occassion de la réouverture de l'Atomium type arrêté royal prom. 23/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006003224 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 10 euros en argent et de pièces commémoratives de 100 euros en or type arrêté royal prom. 23/03/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006033059 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006003223 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 euro à l'occasion du 400^e anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50^e anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier et de 100 euro à l'occasion du 175^e anniversaire de la Dynastie royale belge type arrêté ministériel prom. 23/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006014076 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 23/03/2006 pub. 08/05/2006 numac 2006014090 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel procédant au remplacement d'un membre du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté ministériel prom. 23/03/2006 pub. 27/04/2006 numac 2006035600 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2006 type arrêté ministériel prom. 23/03/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201570 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006031142 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006031151 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congés et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006031149 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006031150 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006031152 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006031182 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le refus d'agrément de l'asbl Bénélux Afro Center en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006031183 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément des asbl Arpaije et Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles en tant qu'initiatives locales de développement de l'emploi

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/03/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006031157 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/437 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant création d'un service social pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et pour les membres du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier attachés aux établissements scolaires relevant de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006031188 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le refus d'agrément de l'ASBL PC pour tous en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/03/2006 pub. 19/05/2006 numac 2006031230 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2006/257 du Collège de la Commission communautaire française approuvant le règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale, organisés par la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201112 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201118 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006201129 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du patrimoine wallon exerce sa mission de gestion type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006201229 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006201230 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative en matière d'assuétudes type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006201249 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 29 juin 2000 et 13 septembre 2001

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/03/2006 pub. 07/05/2007 numac 2007031141 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/840 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille

circulaire

type circulaire prom. 23/03/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006031227 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire concernant l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois. - Application dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

erratum

type erratum prom. 23/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006014091 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/03/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006033060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le concept global de promotion de la santé en Communauté germanophone

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006201255 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative en matière d'assuétudes

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