MINISTERE DE LA DEFENSE

21 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Reconnaissance nationale chargée d'aviser le Ministre de la Défense quant à l'attribution des statuts de résistant armé, d'agent de renseignements et d'action et d'évadé

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 16 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2006 pub. 06/02/2006 numac 2006007032 source ministere de la defense Loi instituant réouverture des délais d'introduction des demandes pour l'obtention d'un statut de reconnaissance nationale de la guerre 1940-1945 et de la campagne de Corée fermer portant réouverture des délais d'introduction des demandes pour l'obtention d'un statut de reconnaissance nationale de la guerre 1940-1945 et de la campagne de Corée, notamment l'article 5, Arrête : Article unique. Sont nommés pour siéger dans la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires, énumérés à l'article 5, § 1er, de la loi du 16 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2006 pub. 06/02/2006 numac 2006007032 source ministere de la defense Loi instituant réouverture des délais d'introduction des demandes pour l'obtention d'un statut de reconnaissance nationale de la guerre 1940-1945 et de la campagne de Corée fermer portant réouverture des délais d'introduction des demandes pour l'obtention d'un statut de reconnaissance nationale de la guerre 1940-1945 et de la Campagne de Corée : 1° président : Major administrateur militaire DENEUBOURG, Jean-Pierre;2° président suppléant : Capitaine-commandant NIEDERPRUM, Eric;3° officiers en activité de service : Capitaine-commandant CONNART, Philippe; Capitaine-commandant d'administration ROSSAERT, Werenfried;

Capitaine-commandant SIMON, Dominique; Capitaine-commandant LIEFFRIG, Christian; 4° délégués d'une association patriotique reconnue : M.LENAERTS, Frans; M. LINSMEAU, Jozef; M. VAN POUCKE, Guy; M. COURTOIS, Henri; M. VANDERBORGHT, Michel; M. CRASSET, Georges; M. PETRE, René; M. BRANDERS, Henry; M. PENNINCKX, Albert.

Bruxelles, le 21 mars 2006.

A. FLAHAUT