publié le 12 avril 2006
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 février 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, la démission de M. Coppin, R., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Il Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de s(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009296
- pub.
- 12/04/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 février 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, la démission de M. Coppin, R., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goeminne, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Aalter.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Quaghebeur, M., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ostende.
Par arrêté royal du 4 avril 2006, M. Raes, Th., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
L'étude est fixée à Anvers.
Par arrêté royal du 4 avril 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, M. Guisson, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.
L'étude est fixée à Aalter.
Par arrêté royal du 4 avril 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, M. De Jonghe, Ph., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.
L'étude est fixée à Ostende.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.