publié le 12 avril 2006
Juridictions du travail. - Nomination Par arreté royal du 1 er avril 2006, M. da Costa Senior Philip est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Dingemans, Philip, dont il L'arrêté royal du 21 février 2006 concernant la nomination de M. da Costa Senior Philip, juge socia(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012104
- pub.
- 12/04/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arreté royal du 1er avril 2006, M. da Costa Senior Philip est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Dingemans, Philip, dont il achèvera le mandat.
L'arrêté royal du 21 février 2006 concernant la nomination de M. da Costa Senior Philip, juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, est retiré.