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Arrêté Royal
publié le 12 avril 2006

Ordre judiciaire. - Décorations civiques Par arrêté royal du 1 er avril 2006 : - La Croix de 1 re classe est décernée à : M.M. : Close, F., conseiller à la Cour de cassation; Frère, J.-P., conseiller à la Cour de Parmentier, C., président de section à la Cour de cassation; - La Médaille de 1 re cla(...)

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12/04/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Décorations civiques Par arrêté royal du 1er avril 2006 : - La Croix de 1re classe est décernée à : M.M. : Close, F., conseiller à la Cour de cassation;

Frère, J.-P., conseiller à la Cour de cassation;

Parmentier, C., président de section à la Cour de cassation; - La Médaille de 1re classe est décernée à : M.M. : Alofs, G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Looz;

Bowman, P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Hoogstraten;

Mme Calewaert, C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles;

M.M. : Dath, M., juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Anderlecht;

Delahaye, Th., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles;

De Ryck, A., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Asse;

Desmet, J.-P., auditeur du travail près le tribunal du travail d'Audenarde;

Mme Duerinck, N., juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles;

M.M. : Emsens, P., juge de paix du canton de Turnhout;

Erauw, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;

Kenis, P., avocat général près la cour d'appel de Gand;

Lievens, F., juge de paix du canton de Lennik;

Marechal, X., juge au tribunal de police de Bruxelles;

Miszewski, J., juge de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre;

Mme Moons, H., juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde;

M.M.: Ruys, R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;

Van Acker, F., juge de paix du canton de Dixmude;

Van der Straten, M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers;

Mmes : Verhofstadt, Ch., substitut général près la cour du travail de Gand;

Wenseleers, M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles.

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