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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 avril 2006

Juridictions du travail. - Nomination Par arreté royal du 1 er avril 2006, M. Van San, Piet, est nommé juge social effectif au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Timmermans, Erik, dont il ach

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arreté royal du 1er avril 2006, M. Van San, Piet, est nommé juge social effectif au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Timmermans, Erik, dont il achèvera le mandat.

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