SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 avril 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire aux tribunaux de commerce : de Verviers et d'Eupen : - M. Gramme, L., domicilié à Herve, pour un terme de cinq ans; - M. Komorowski, M., domicilié à Voeren, pour un terme de cinq ans; - M. Müller, P., domicilié à Waimes, pour un terme expirant le 31 mai 2006; - M. Nyssen, R., domicilié à Plombières, pour un terme de cinq ans; - M. Ransy, G., domicilé à Thimister-Clermont, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 5 avril 2006, M. Bertouille, V., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé juge de paix du canton de Forest.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.