publié le 12 avril 2006
Juridictions du travail. - Démission Par arreté royal du 1 er avril 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. Coppé, Isidoor, à la fin du L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012105
- pub.
- 12/04/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arreté royal du 1er avril 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. Coppé, Isidoor, à la fin du mois de juin 2006, au cours duquel il atteindra la limité d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.