loi

type loi prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005009799 source service public federal justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions d'huissier de justice Session ordinaire de décembre 2005 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions de la loi Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue allemande. Il est à remarquer que (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/10/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005003728 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique « Euro Millions » organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/10/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005007273 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005009828 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Gheuens, B., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de se Par arrêté royal du 29 septembre 2005, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005009827 source service public federal justice Commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005 : - sont nommés, pour un nouveau terme de trois ans, à la Chambre néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des juristes - en qualité de président, M. Vanderhaeghen, E., juge des saisies au tribunal de première instance(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005012490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. De Bruyne, Philippe. L'int type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005012492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Timmermans, Erik. type arrêté royal prom. 20/09/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005022827 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'article 37, § 17 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile type arrêté royal prom. 14/10/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005022892 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005202407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005202477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de cigarettes et les entreprises mixtes, ressortissant de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005009821 source service public federal justice Services centraux. - Promotions Par arrêtés ministériels du 21 septembre 2005, sont promus par avancement barémique au grade de conseiller 13 B à l'Administration centrale : dans le cadre linguistique français : - à partir du 1 er - Mme Berrendorf, Marie-Françoise, conseiller 13 A; - type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005009825 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 octobre 2005, la demande d'association de M. Coëme, P., notaire à la résidence de Liège , et de Mme Wéra, Ch., candidat-notaire, pour former l'association « Paul-Arthur Coëme &(...) Mme Wéra, Ch., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Liège (Grivegnée). (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005009826 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 octobre 2005, la durée du stage de Mme Lonfils, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est prolongée pour une période de six mois, prenant cours le 1 er octob Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté ministériel prom. 27/09/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005021136 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 21/09/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005022841 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fédération belge des entreprises de distribution a.s.b.l. » type arrêté ministériel prom. 18/10/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005022893 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/10/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005022899 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005202896 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 16 septembre 2005, qui entre en vigueur le 3 juin 2005 pour une durée indéterminée, accorde à la S.A. ProCareer l'agrément en qualité d'agence de placement comme service de travail(...) Cet agrément porte le numéro W.INT.13. type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005202897 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005036245 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er décembre 2000 fixant les cours et la répartition des cours en cours généraux, cours techniques et cours pratiques dans l'enseignement secondaire de promotion sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005202755 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juillet 2005 à M. Marcel ERKEN, attaché principal. A partir de cette date, l'inté type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005202754 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er août 2005 à M. Jules HUSSON, attaché principal. A partir de cette date, l'intéressé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005202759 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er novembre 2005 à M. Marcel MARNEFFE, directeur général adjoint. A partir de cette da type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005202758 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er septembre 2005 à M. Félicien DE LAET, directeur général. A partir de cette date, l' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005202760 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er novembre 2005 à M. Charles COLBACK, attaché principal. A partir de cette date, l'in type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005202792 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er décembre 2005 à Mme Nadine FRENAY, attachée principale. A partir de cette date, l'in type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005202807 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005202806 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005202881 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/09/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005202880 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005202884 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau

avis

type avis prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005018121 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La société de droit allemand Rems-Werk Christian Föll und Söhne GmbH & Co KG, a demandé au Conseil d'Etat la s Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 juillet 2005. Cette affaire est inscrite au r(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005009824 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 14 septembre 2005, a désigné M. Teirlinck, E., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans, prenant cours le 27 septembre 2005.

erratum

type erratum prom. 10/08/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005011438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie diamantaire. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005202832 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la b.v. A.H.J. Goorden en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005202834 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la s.p.r.l. T.D.G.E. Invest en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005202836 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Carbon, Eddy en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005202835 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la s.p.r.l. Euro Snef Contain en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005202838 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Aiseau-Presles en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005202840 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la s.p.r.l. Entreprises Bacq-Delloye en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005202839 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Lenders, R. en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005202841 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de Monsieur Hellebosch, V., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005202951 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs RH (niveau B), d'expression française, pour le SELOR (AFG05013) Une réserve de 5 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen d'un autre état faisant partie de l'Espac(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005202952 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés « Milieu - marin Mer du Nord » (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG05831) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 an(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen d'un autre état faisant partie de l'Espac(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005012484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 septembre 2005, Mme Vanessa Roorda est nommée en qualité d'agent de l'Etat comme attachée, à partir du 1 er juillet 2005, avec prise de rang au 1 er juillet 2004. Par arrêté royal du 28 septembre 2005, M. Filip Saerens est nommé en qualité d'agent de l'Etat comm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005012487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2005, M. Stuer, Luk, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal de Malines en remplacement de M. Feremans, Robert, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005012491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 octobre 2005, M. Eggermont, Georgy, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Derua, Leo, dont il achèvera le m

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005009829 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Tongres : 1; - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles : 1, à partir du 1 er janvier 200(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005012489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Philippe De Bruyne Les organisations représentatives int Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005012488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Courtrai-YpresFurnes Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des o(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admis(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005012493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Erik Timmermans Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005012486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Verviers, Eupen Le 20 septembre 2005, M. Balhan, Guy, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Verviers, Eupen, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les type document prom. -- pub. 21/10/2005 numac 2005202837 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la s.a.r.l. Sable Transport Location Decornet en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux

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