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Arrêté Royal
publié le 21 octobre 2005

Commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005 : - sont nommés, pour un nouveau terme de trois ans, à la Chambre néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des juristes - en qualité de président, M. Vanderhaeghen, E., juge des saisies au tribunal de première instance(...)

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service public federal justice
numac
2005009827
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21/10/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005 : - sont nommés, pour un nouveau terme de trois ans, à la Chambre néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise : - en qualité de président, M. Vanderhaeghen, E., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout; - en qualité de président suppléant, M. Demeyer, St., vice-président au tribunal de première instance de Termonde; - sont nommés, pour un nouveau terme de trois ans, à la Chambre française de la commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise : - en qualité de président, Mme Vanlerberghe, A., juge au tribunal de première instance de Nivelles; - en qualité de président suppléant, Mme Déome, A., juge des saisies au tribunal de première instance d'Arlon.

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