2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 fixant les cours et la répartition des cours en cours généraux, cours techniques et cours pratiques dans l'enseignement secondaire de promotion sociale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 fixant les cours et la répartition des cours en cours généraux, cours techniques et cours pratiques dans l'enseignement secondaire de promotion sociale, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 janvier 2003 relatif à la concordance et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 fixant les cours et la répartition des cours en cours généraux, cours techniques et cours pratiques dans l'enseignement secondaire de promotion sociale;

Vu les avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), donné en date des 23 octobre 2003 et 11 mai 2004;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 25 mai 2005;

Vu le protocole n° 557 du 8 juillet 2005 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 322 du 8 juillet 2005 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis n° 38.8321/1/V du Conseil d'Etat, donné le 16 août 2005, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 fixant les cours et la répartition des cours en cours généraux, cours techniques et cours pratiques dans l'enseignement secondaire de promotion sociale : 1° au deuxième alinéa, les mots "l'écriture latine" sont insérés entre les mots "le japonais" et "le néerlandais comme deuxième langue";2° le troisième alinéa est modifié comme suit : a) les mots " 'naaien' (couture)" sont remplacés par " 'kleding' (habillement)";b) les mots " 'Vlaamse gebarentaal' (langage gestuel flamand)" sont insérés entre les mots " 'textielmachines' (machines textiles)" et " 'weven' (tissage)".

Art. 2.L'article 1er, 1° et 2° b) produit ses effets le 1er septembre 2004 et l'article 1er, 2° a) produit ses effets le 1er septembre 2005.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE