Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 21 octobre 2005

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er décembre 2005 à Mme Nadine FRENAY, attachée principale. A partir de cette date, l'in

source
ministere de la communaute francaise
numac
2005202792
pub.
21/10/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er décembre 2005 à Mme Nadine FRENAY, attachée principale.

A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^