Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 14 septembre 2005, a désigné M. Teirlinck, E., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans, prenant cours le 27 septembre 2005.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009824

pub.: 21/10/2005

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 14 septembre 2005, a désigné M. Teirlinck, E., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans, prenant cours le 27 septembre 2005.

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