publié le 21 octobre 2005
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 octobre 2005, la durée du stage de Mme Lonfils, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est prolongée pour une période de six mois, prenant cours le 1 er octob Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009826
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- 21/10/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 octobre 2005, la durée du stage de Mme Lonfils, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est prolongée pour une période de six mois, prenant cours le 1er octobre 2005.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.