publié le 21 octobre 2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment son article 28;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2002 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse;
Considérant la nécessité de pourvoir à la nomination de certains membres, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse : - M. Josse Dany en remplacement de Mme Toussaint Marylène; - Mme Preyat Isabelle; - M. Dechamps Michel.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.
Bruxelles, le 6 septembre 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK