SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Gheuens, B., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 29 septembre 2005, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Vanmaldeghem, J., employé à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 12 octobre 2005 sont nommés : - secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Dassy, J., secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2006; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Chappel, I., licenciée en droit, employée à titre provisoire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 17 octobre 2005, il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, de Mme Servais, A., rédacteur principal à ce parquet, à partir du 30 septembre 2005 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.