Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 octobre 2005

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2005, M. Stuer, Luk, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal de Malines en remplacement de M. Feremans, Robert, dont il achèvera le mandat.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012487
pub.
21/10/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2005, M. Stuer, Luk, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal de Malines en remplacement de M. Feremans, Robert, dont il achèvera le mandat.

^