MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la commission d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment son article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la commission d'agrément, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Considérant qu'il convient de désigner un membre suppléant pour un terme renouvelable de six ans;

Considérant la candidature reçue, Arrête :

Article 1er.Monsieur Christian Pringels est nommé membre suppléant de M. Pierre Rans, membre effectif, au sein de la commission d'agrément pour un terme de six années.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2005.

Bruxelles, le 12 septembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK