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M.B. Index des textes promulgués le 12 septembre 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005009689 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er, 9, 12 et 15 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et établissant la date fixée à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article 6 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2005, la composition du Jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section "soins infirmiers" type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005202881 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 12/09/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005011384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Appel aux candidatures pour des réseaux publics de télécommunications qui désirent exploiter la boucle locale radio
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