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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12 septembre 2005
publié le 09 décembre 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

source
ministere de la communaute francaise
numac
2005203055
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09/12/2005
prom.
12/09/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 novembre 2002 créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a);

Considérant les propositions faites par les organisations représentatives des étudiants;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Pour les années 2005 et 2006, sont désignés au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur en tant que représentants des étudiants, en vertu de l'article 4, alinéa 2, 9°, du décret du 14 novembre 2002 créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française : 1° Damien Cuvelier (FEF), suppléant Cédric Libert (FEF);2° Christophe Piheyns (FEF), 3° Alexandre Lackner (UnECoF), suppléant Delphine Strauvens (UnECoF).

Art. 2.L'article 8 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur et la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 septembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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