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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03 septembre 2007
publié le 01 octobre 2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

source
ministere de la communaute francaise
numac
2007029282
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01/10/2007
prom.
03/09/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 novembre 2002 créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 4, 9°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 mai 2005, 12 septembre 2005, 22 décembre 2005, 22 décembre 2006 et 11 janvier 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 12, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2006 et du 11 janvier 2007;

Considérant les propositions faites par les organisations représentatives des étudiants;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Pour les années académiques 2007-2008 et 2008-2009, sont désignés au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur en tant que représentants des étudiants, en vertu de l'article 4, alinéa 2, 9°, du décret du 14 novembre 2002 créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française : 1° Renaud Maes (FEF) suppléant Benjamin Pestiau (FEF) 2° Amélie Louwette (FEF) suppléant Benjamin Pestiau (FEF) 3° Gaëtan Desneux (UnECoF) suppléant Delphine Strauven (UnECoF) Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 septembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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