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M.B. Index des textes promulgués le 3 septembre 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » type arrêté ministériel prom. 03/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des examens et tests de contrôle de conseiller à la sécurité type arrêté ministériel prom. 03/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007023310 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant un compte bancaire sur lequel sont versés les droits relatifs aux frais d'agrément exigés par la loi relative au bien-être et à la protection des animaux type arrêté ministériel prom. 03/09/2007 pub. 20/09/2007 numac 2007031390 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la prime de direction des centres et services pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 03/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007031426 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel habilitant des experts à effectuer les tests d'acceptation, ainsi que les tests annuels et semestriels et à assurer le suivi du contrôle quotidien et hebdomadaire de la qualité des unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007029282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
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