MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 novembre 2002 créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 mai 2005, 12 septembre 2005, 22 décembre 2005 et 22 décembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 12, 10°, a);

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur sont apportées les modifications suivantes : a) les mots « Pour les années 2005 et 2006 » sont remplacés par les mots « Pour les années académiques 2005-2006 et 2006-2007 »;b) au 2°, est inséré un nouvel alinéa libellé comme suit : « suppléant M.Kevin Rijkaert. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Bruxelles, le 11 janvier 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET