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M.B. Index des textes publiés le 5 octobre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 05/10/2005 numac 2005009780 source pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation M. Licot, J., juge honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, a été désigné par le premier p Par ordonnance du 15 septembre 2005, du premier président de la cour d'appel de Gand, M. Vandewalle(...) type loi prom. 10/08/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005022819 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne la suspension et le recouvrement du droit à la pension de survie

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2005 numac 2005009779 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 28 septembre 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thirion, J.-L., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le recours en ann type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005012464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005022816 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005022844 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2005 numac 2005011388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché Désignation de fonctionnaires délégués Par arrêté ministériel du 15 septembre 2005, les fonctionnaires de la Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché - le Directeur général de la Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché; type arrêté ministériel prom. 22/09/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005022815 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

arrêt

type arrêt prom. 14/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005031323 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 05/386 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2005. - Extrait type arrêt prom. 14/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005031321 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 05/328 portant la délégation des compétences de décision aux membres du Collège de la Commission communautaire flamande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/10/2005 numac 2005031310 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2005, est classée comme monument la façade à rue de l'ancien atelier Herman Courtens sis rue Braemt 97-99 à Saint-Josse-ten-Noode, 2 e di Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/10/2005 numac 2005031311 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 2005, sont classés comme mo(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/10/2005 numac 2005031312 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 2005, sont classées comme m(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005036199 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'accréditation temporaire de transition de certaines formations d'instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005036206 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005036200 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au développement des structures d'élevage en Flandre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'A.S.B.L. Escalpade, à créer une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 4 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 en dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202430 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de l'information à fournir aux étudiants lors de leur inscription à des études qui peuvent conduire à un titre professionnel soumis à des règles ou des restrictions d'agrément ou d'établissement particulières type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2005-2006, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202438 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202435 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1 et 2 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202621 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse

ratification

type ratification prom. 14/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005031319 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 05/385 portant sanction du règlement n° 05/04 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2005 type ratification prom. 14/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005031320 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 05/381 portant sanction du règlement 05/03 relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention pour les centres d'aide sociale locaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2005 numac 2005202657 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 septembre 2005 approuve les décisions du 24 juin 2005 par lesquelles l'(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2005 numac 2005000606 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Schlenter, Harald, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Eupen/La Calamine/Lontzen/Raeren à la date type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2005 numac 2005000607 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Keutgen, Daniel, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Amblève/Bullange/Burg-Reuland/Butgenbach/Sai

document

type document prom. -- pub. 05/10/2005 numac 2005020078 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 5 octobre 2005, à 14 h 30 m Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emplo(...) et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'avenant du 12 fév(...)
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