publié le 05 octobre 2005
Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 5 octobre 2005, à 14 h 30 m Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emplo(...) et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'avenant du 12 fév(...)
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- parlement de la region de bruxelles-capitale
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- 2005020078
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 5 octobre 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes.