publié le 05 octobre 2005
- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2005022815
- pub.
- 05/10/2005
- prom.
- 22/09/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 SEPTEMBRE 2005.- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'Etablissement scientifique de l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, notamment l'article 3, 2° et 4°, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques : 1° comme chefs de département : - M.M. Guns, - M. E. Vanopdenbosch; 2° comme membres désignés : - M.le professeur F. Haesebrouck, - M. L. Lengele, - M. J. Matthijs, - M. M.-L. Semaille.
Art. 2.Les mandats des membres visés à l'article 1er, 2° sont conférés pour une durée de quatre ans.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 septembre 2005.
R. DEMOTTE