publié le 04 mai 2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2015024104
- pub.
- 04/05/2015
- prom.
- 13/04/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
13 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques
Le Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de l'intégration sociale, Vu la loi du 27 juin 1930 accordant la personnalité civile aux établissements scientifiques et artistiques dépendant du Ministère des Sciences et des Arts, l'article 1er rétabli par la loi du 30 juillet 1987, et l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, l'article 3, 4° ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques;
Considérant l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat;
Considérant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2013 portant prolongation des mandats des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, remplacé par l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 et modifié par les arrêtés ministériels des 25 juillet 2012, 25 septembre 2013 et 22 avril 2014, les mots « M. E. Mijten » sont remplacés par les mots « M. K. Mintiens ».
Bruxelles, le 13 avril 2015.
W. BORSUS