loi

type loi prom. 21/12/2013 pub. 04/05/2015 numac 2015000222 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 1322bis et 1322undecies du Code judiciaire. - Traduction allemande type loi prom. 27/11/2013 pub. 04/05/2015 numac 2015000221 source service public federal interieur Loi visant à assurer la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. - Traduction allemande type loi prom. 04/04/2014 pub. 04/05/2015 numac 2015000219 source service public federal interieur Loi relative aux assurances type loi prom. 05/05/2014 pub. 04/05/2015 numac 2015000220 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996 type loi prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015003169 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationa Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015003168 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationa Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015031265 source parlement de la region de bruxelles-capitale Fonds bruxellois de Garantie. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste de candidats à trois mandats effectifs et trois mandats suppléants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernem En vertu des articles 11 et 12 de l'ordonnance du 22 avril 1999 modifiant la loi du 4 août 1978 de (...) type loi prom. 19/02/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015201526 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015000218 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 04/05/2015 numac 2015000216 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015003154 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Diamonds 7 » Conformément à l'article 15 de l'arrêté royal du 8 septembre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Diamonds 7 », loterie publique organisée par la L - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 391) est fixé au 2 mai 2015(...) type arrêté royal prom. 02/10/2013 pub. 04/05/2015 numac 2015003172 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015009227 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 mai 2015, Mme Colinet, D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 au soir, M. Rousseaux, P(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015009228 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 avril 2015 : - Mme Colinet, D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015014144 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant les modifications apportées aux statuts de Infrabel, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015014143 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts et les statuts coordonnés de la Société Nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015022146 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des praticiens de l'art dentaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 16 mars 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Mark CREYLMAN, Conseiller au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement le 1 er mai 2015. M. Mark CREYLMAN, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1 type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015024108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 04/05/2015 numac 2015000214 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs type arrêté ministériel prom. 09/02/1996 pub. 04/05/2015 numac 2015000215 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de pays tiers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 17/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des agents compétents pour infliger des amendes administratives en cas d'infraction à la réglementation relative au transport de marchandises et de voyageurs par route type arrêté ministériel prom. 13/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015024104 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

décret

type décret prom. 20/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015202083 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Ile de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 16 juillet 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015029195 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2014 pub. 04/05/2015 numac 2015031108 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015031250 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2015, une subvention de 60 000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015031252 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015202102 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes applicables aux établissements de soins type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015202103 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés de veiller au respect des dispositions relatives au transport médico-sanitaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015202104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres du comité visé à l'article 14, § 2, du décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015202106 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications

règlement

type règlement prom. 20/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015022148 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 2004

avis

type avis prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015011185 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0009: ALTRAD Investment Authority - HERTEL Holding B.V. Le 24 avril 2015, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification (...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015202096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0401.920.785 RADIO BASILIQUE date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'of(...) type liste prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015202097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015015053 source service public federal de programmation developpement durable Remise de Lettres de créance Le 28 avril 2015, LL.EE. M. Yousef R. Bataineh, M. Isaac W. Nyenabo, M. Emmanuel Lomoro LaWilla, M. Jorge Alberto da Silva Borges et M. Dar¤o Ernesto Chir· Ochoa ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience offic LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015018159 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cette Sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 30 avril 2015. - Le titre de la fonction a été modifié. Sélection comparative de Responsable d'équipe Laboratoire (m/f) pour le SPF Finances. (AFG15034). - Erratum Après la sé(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable 4 ans) présent(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015029210 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats, en qualité de stagiaire, à des emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux à pourvoir dans les centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles L'a Les emplois restés vacants, dans les fonctions de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires so(...)

composition

type composition prom. 11/03/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015201980 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 août 2003 fixant la composition du Conseil de direction de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015202021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015080005 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015202022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350180851 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015202020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178830 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015202024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001338 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015202023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0010771 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015202025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015080004 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015202026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 003006 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015202027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316825 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015202029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062005 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015202028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316716 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015202199 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs sécrétariat (niveau C), néerlandophones, pour le Centre bruxellois d'Expertise alimentaire (BRUCEFO) (ANB15003) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. C(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . attestation de réussite de la 6 e type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015202212 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs techniques (niveau D), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG15049) Une liste de sept lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréat(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : pas de diplôme (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015018140 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 13 avril 2015 : A partir du 1 février 2015 :

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015018146 source chambres legislatives, chambre des representants Sixième appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de déontologie En application de l'article 7 de la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie, la Chamb(...) Deux tiers au maximum des membres de la Commission sont du même sexe. Vu le nombre insuffisant d(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015202143 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'assistants laboratoire ****, **** **** sélection comparative d'assistants laboratoire **** (niveau C), ****, pour **** (Institut national de ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 12.

document

type document prom. -- pub. 04/05/2015 numac 2015202123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 16 avril 2015, Monsieur CLOSSET Jean-Gérard, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de c

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