Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316825 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, IE 316825, de l'Irlande vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets d'hydrocarbures, émulsions huiles/eau, ou contaminés par des hydrocarbures ou des huiles (Oil process) (Codes 080111, 080112, 080113, 080115, 080117, 080119, 080121, 12 01 14, 12 01 18, 13 02 08, 13 05 01 13 05 02 1305 03 13 07 03 15 01 10 16 07 08 17 03 01, 17 03 03 19 02 04 19 02 05 19 12 11)

Code * :

080111

Quantité maximum prévue :

960 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/03/2015 au 28/02/2016

Notifiant :

ENVA IRELAND

CO LAOIS

Centre de traitement :

GEOCYCLE

7181 FAMILLEUREUX

Namur, le 16 février 2015. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.