SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 mai 2015, Mme Colinet, D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 au soir, M. Rousseaux, P., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Leysen, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Bothy, J.-P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Namur, division de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 avril 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 au soir : - est acceptée la démission de M. Bastjaens, C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé; - est acceptée la démission de M. Hanssen, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Limbourg, division de Tongres.

Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.