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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 26 mars 2015
publié le 04 mai 2015

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement

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region de bruxelles-capitale
numac
2015031252
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04/05/2015
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26/03/2015
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 171, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2013 désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement;

Après délibération;

Sur proposition du Ministre-Président Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique, du Port de Bruxelles et de la Propreté publique, Arrête :

Article 1er.En application du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement sont : -M. Yves GOLDSTEIN, Directeur de cabinet au cabinet du Ministre-Président chargé du Développement territorial; - Mme Bety WAKNINE, Directrice de cabinet-adjoint au cabinet du Ministre-Président chargé du Développement territorial; - Mme Marie VANHAMME, Conseillère au cabinet du Ministre-Président chargé du Développement territorial; - Mme Florence WAUTELET, Juriste au cabinet du Ministre-Président chargé du Développement territorial; - Mme Catherine AUSSEMS, Assistante au cabinet du Ministre-Président chargé du Développement territorial; - Mme Arlette VERKRUYSSEN, Directeur général de Bruxelles Développement Urbain; - Mme Violaine BOELAERTS, Coordinatrice de la Direction Conseils et Recours de Bruxelles Développement Urbain; - Mme Lynn THERRY, Attachée à la Direction Conseils et Recours de Bruxelles Développement Urbain; - Mme Assia BOUZADA, Attachée à la Direction Conseils et Recours de Bruxelles Développement Urbain; - Mme Monique SCHMITZ, Attachée à la Direction Conseils et Recours de Bruxelles Développement Urbain; - Mme Estelle LAMENDIN, Attachée à la Direction Conseils et Recours de Bruxelles Développement Urbain; - Mme Aurélie DELREE, Attachée à la Direction Conseil et Recours de Bruxelles Développement Urbain; - Mme Aline GODART, Attachée à la Direction Conseil et Recours de de Bruxelles Développement Urbain;

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2013 désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement est abrogé.

Art. 3.Le Ministre-Président qui a l'urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique, du Port de Bruxelles et de la Propreté publique, R. VERVOORT

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