Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 mai 2015

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 avril 2015 : - Mme Colinet, D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile.

source
service public federal justice
numac
2015009228
pub.
04/05/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 avril 2015 : - Mme Colinet, D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile. - M. Rousseaux, P., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

^