SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Suspension des dispositions sur les convertisseurs houlomoteurs dans l'arrêté ministériel du 13 avril 2015 concernant l'octroi au THV Mermaid d'une autorisation pour la construction et un permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank L'arrêté de suspension est octroyé le 29 novembre 2018. L'arrêté suspend les articles sur les convertisseurs houlomoteurs dans l'autorisation et le permis octroyés le 13 avril 2015. L'autorisation et le permis doivent être remis en service avant la fin de la concession domaniale de THV Mermaid. En outre le nom du titulaire dans le titre de cet arrêté est remplacé par THV Mermaid, sans que l'autorisation et le permis soient transférés.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), (02/773.21.27, mdevolder@naturalsciences.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement (02/524.97.97, info@environnement.belgique.be).