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Arrêté Ministériel
publié le 19 octobre 2005

Environnement Un arrêté ministériel du 20 septembre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 septembre 2005, la « B.V. L'Ortye Transportbedrijf » en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du Un arrêté ministériel du 26 septembre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2(...)

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ministere de la region wallonne
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19/10/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 20 septembre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 septembre 2005, la « B.V. L'Ortye Transportbedrijf » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2005 suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la S.C.R.L. CE.DE.VAR par l'arrêté ministériel du 16 décembre 2003.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 septembre 2005, M. Denis Goutte en qualité de personne responsable des opérations d'élimination et de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la S.A. Compagnie des Ciments belges.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 septembre 2005, la société « Sertius Environmental & Safety Services S.A. » en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. mines et carrières;4. processus industriels relatifs à l'énergie;5. processus industriels de transformation de matières;6. gestion des déchets;7. gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement);8. permis liés à l'exploitation agricole. Un arrêté ministériel du 30 septembre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 septembre 2005, l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire de l'Université libre de Bruxelles en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs;2. projets d'infrastructure, transport et communications;3. mines et carrières; 8. permis liés à l'exploitation agricole.

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