loi

type loi prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005022730 source service public federal securite sociale Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales L'indice-pivot 116,15 (base 1996 = 100) est atteint au mois de juillet 2005. Compte tenu de la loi (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005000558 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005000580 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement type arrêté royal prom. 20/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005000586 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005018115 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jardin botanique national de Belgique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 2005, démission honorable des ses fonctions d'assistant est accordée à sa demande, à partir du 1 er octobre 2005, à Mme Frieda B type arrêté royal prom. 07/10/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005022743 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005022840 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005022858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005002114 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 13 septembre 2005, Mme Marie-Hélène Koolen, expert technique, est promue (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005003743 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 14 octobre 2005, M. Minten, Jean-Pierre L., directeur d'administration fi(...) type arrêté ministériel prom. 03/10/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005009815 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 27/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005009817 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005009816 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005202888 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 31 août 2005, M. Philippe Hubert est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er février 2003. Par arrêtés ministériels du 31 août 2005, Mmes Annabelle Delville et Isabelle Willot et MM. Pascal (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005202916 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 20 septembre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 septembre 2005, la « B.V. L'Ortye Transportbedrijf » en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du Un arrêté ministériel du 26 septembre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005009818 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Louvain Par ordonnance du 7 juillet 2005, M. Vandenbergh, Pierre, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Louvain pour exercer, à partir du 1 er novembre 2005, les fonctions d

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005031352 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005031353 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005036251 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de 500.000 euros au maximum à la « V.Z.W. Werkgroep Immigratie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005036271 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001 fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005202791 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juillet 2005 à M. Michel Leroy, Directeur. A partir de cette date, l'intéressé es

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005202885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des industries du ciment Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 30 septembre 2005, Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Remplacement d'un membre Par arrêt(...)

erratum

type erratum prom. 20/07/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005009813 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent les fonctions spécifiques. - Errata

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix à l'Institut belge de normali(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005031351 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005031350 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie. - Erratum type erratum prom. 15/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005031364 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005202787 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2005/549/3 délivré à la N.V. Frans Maes L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005202786 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2004/247/3/4 délivré à la Trageco S.A. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005202788 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/568/3/4 délivré à la S.A. Entreprises Moulard L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005202852 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 septembre 2005 approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la Un arrêté ministériel du 30 septembre 2005 approuve la décision du 15 novembre 2004 par laquell(...)

communication

type communication prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005202899 source ministere de la region wallonne **** ****-****. - Appel à candidatures Recrutement d'un responsable communication du portail ****.****.**** ****. Le 24 février 2005, le **** wallon a décidé de fusionner le Commissariat à la **** ****(...) La nouvelle structure, placée sous l'autorité directe du Ministre-Président de la **** wallonne, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005007272 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Emploi vacant de fonctionnaire dirigeant adjoint , niveau A. - Appel aux candidats(...) Un emploi de fonctionnaire dirigeant adjoint (m/f) est à conférer à l'Institut des Vétérans-Institu(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005007269 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme en 2006 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme sont organisées en 2006. 2. Inscriptions a) Les dossiers d'inscription doivent b) Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les branches du ****(...)

document

type document prom. -- pub. 19/10/2005 numac 2005202785 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols Enregistrement n° 2005/13/77/3/4 Dossier : CHI/001 Valorisation par la S.P.R.L G.R.M.E. d'un stock de 40.000 m 3 d'hydroxyde de calcium (cha(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy