MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 septembre 2005 approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" décide de modifier ses statuts suite à la fusion par absorption sans liquidation opérée entre l'IDEA et la s.c.r.l. "Intercommunale de salubrité publique hennuyère".

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2005 approuve la décision du 15 novembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques" nomme ou confirme la nomination de M. Marcel Bierlaire en lieu et place de M. Mirello Bottin en qualité de membre du conseil d'administration et de la Commission permanente du secteur 2, M. Alain Semal en lieu et place de M. Gérard Gelmini en qualité de membre du conseil d'administration et de la Commission permanente du secteur 2, M. Jean Flament en lieu et place de M. André Allart en qualité de membre du conseil d'administration et de la Commission permanente des secteurs 1 et 2, M. Albert Depret en lieu et place de M. Henry Rochez, M. André Bondroit et M. David Lavaux en qualité d'administrateurs et de membres de la Commission permanente du secteur 5.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2005 approuve la décision du 21 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale de traitement des déchets liégeois" nomme le bureau s.c.r.l. "D.C & C°" représenté par M. Cammarata, en qualité de commissaire-réviseur, pour 3 ans.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2005 n'approuve pas les modifications apportées aux articles 3, 4, 5, 7, 49 et 51 des statuts de la s.c.r.l. "Association intercommunale de la Haute Sambre" par son assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2005.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2005 approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale de développement et d'aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre" décide de nommer M. Daniel Moury en qualité de commissaire aux comptes en remplacement de Mme Marie-Thérèse Lartige, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2005 approuve la décision du 20 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Association intercommunale des services de distribution d'eau" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2005 approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes" nomme en qualité d'administrateurs Mmes Isabelle Decarpentier et Catherine Guisset et MM. Damien Lesoir et Nestor Baguet en remplacement de M. Delvigne, Mme Marie-Christine Marghem, M. Marc d'Haene et M. Jean Degand.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2005 approuve la décision du 21 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la s.c.r.l. "Bureau économique de la province de Namur" décide de renouveler intégralement le conseil d'administration et le collège des commissaires, à l'exception du commissaire-réviseur.