publié le 19 octobre 2005
Arrêté du Collège réuni portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2005031364
- pub.
- 19/10/2005
- prom.
- 15/09/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
15 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 14 octobre 2005, les tableaux aux pages 44174 à 44178, doivent être remplacés par les suivants : Pour la consultation du tableau, voir image