publié le 19 octobre 2005
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 14 octobre 2005, M. Minten, Jean-Pierre L., directeur d'administration fi(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003743
- pub.
- 19/10/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 14 octobre 2005, M. Minten, Jean-Pierre L., directeur d'administration fiscale auprès de la direction régionale de l'enregistrement à Hasselt, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Hasselt, 2e bureau, à la date du 1er novembre 2005.