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Ordonnance
publié le 19 octobre 2005

Tribunal de première instance de Louvain Par ordonnance du 7 juillet 2005, M. Vandenbergh, Pierre, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Louvain pour exercer, à partir du 1 er novembre 2005, les fonctions d

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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Louvain Par ordonnance du 7 juillet 2005, M. Vandenbergh, Pierre, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Louvain pour exercer, à partir du 1er novembre 2005, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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