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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 19 octobre 2005

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juillet 2005 à M. Michel Leroy, Directeur. A partir de cette date, l'intéressé es

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ministere de la communaute francaise
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2005202791
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19/10/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er juillet 2005 à M. Michel Leroy, Directeur.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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